Modification d'un quad ( les interdits )

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Modification d'un quad ( les interdits )

Message par maxyan le Mer 7 Jan - 18:58

Un petit topic pour définir les risques encourue a modifier un quad.



Débrider un quad :

La législation en vigueur, la fabrication, l’importation, l’exposition,l’offre, la mise en vente, la vente, la location, l’incitation à l’achat, ou l’incitation à l’utilisation d’un dispositif ayant pour objet d’augmenter la puissance des quads sont des délits.
Ainsi pour un professionnel de transformer un moteur de quad en vue d’augmenter sa puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée par le type de quad ou par le constructeur (inscrit sur la carte grise), exemple type MAGA, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Lorsque vous débridez vous même votre moteur de quad vous perdez de facto l’homologation et ce véhicule peut-être saisi.
En conséquence vous êtes restreint à évoluer uniquement sur terrain privé mais vous prenez également le risque de perdre votre assurance si vous ne signalez pas cette modification à votre assureur .Compte tenu des modifications que vous apportez avec le débridage ce dernier peut tout à fait légalement refuser de vous assurer.
Référence : Code de la route L.317-5 à L.317-8
Pour rappel Maga c’est une machine agricole automotrice selon l’article R 311-1 du code de la route la définition de ce type de véhicule est très clair : « Appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l’exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 Km/h en palier. Cette vitesse est portée à 40km/h pour des appareils dont la largeur est inférieur ou égale à 2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles relatives aux quadricycles à moteur.
Des dispositions spéciales définies par arrêtes du ministre chargé des transports, prises après consultation du Ministre chargé de l’agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu ».

Le pot d’Echappement :

Peut-on changer le pot d’échappement pour faire plus de bruit ou pour modifier la puissance ?
Non, les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Tout opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdit. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contravention de la troisième classe et l’immobilisation peut-être prescrite( Article R.318-3 du Code de la Route).
A savoir que vous pouvez apporter des modifications sur votre quad y compris changer votre pot d’échappement mais vous devez impérativement vous rapportez aux directives du constructeur et adapter uniquement le matériel homologué et référencé par et pour le constructeur comme tel.
Tout ajout de matériel non homologué sur votre quad vous fait perdre l’homologation de votre quad.
En dehors de toute considération réglementaire : soyez sans concession sur le bruit, le loisir des uns ne doit pas devenir une nuisance incontrôlable pour les autres. La FFQ appelle les quadeurs à faire preuve du plus grand sens civique en la matière.Le respect des autres est une donnée incontournable pour la pérenité de notre loisir !

Modification de l’aspect du quad :

Vous pouvez apporter des modifications de « décoration » sur votre quad dés lors qu’il ne modifie pas les éléments de « carrosserie » ou des organes de sécurité de votre quad : exemple auto collants, bagages.
L’Article R.317-3 du Code de la Route précise que tout véhicule à moteur doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, les risques d’accidents corporels. Sont interdits tous les éléments avec des motifs dangereux (pare chocs débordants et pointus, rétroviseurs prééminents…)
Par contre vous pouvez apporter des améliorations d’équipement dés lors (là aussi) qu’ils sont homologués par le constructeurs de votre quad (exemple : nerf barre, protèges mains) en bref il faut nécessairement se référer aux constructeurs, votre concessionnaire est votre conseil.
Toute transformation dite « notable » des caractéristiques du véhicule entraîne l’obligation pour le propriétaire d’être présenté dans un centre de contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). Le propriétaire devra se faire délivrer une nouvelle carte grise par le Service de Mines précisant les modifications effectuées.

Plaques d’immatriculation :

Le Ministère des transports et le Ministre de l’Intérieur fixent par arrêtés les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation jusque dans les dimensions des plaques. La non-conformité est punie d’une contravention de 3eme classe (Art R.317-3 du Code de la route)

De plus en plus, en cas d'accident les assurances envoie un expert vérifier si le quad était toujours au "normes d'homologation" .Si négatif (échappement non homologué, débridage moteur, etc..) les assurance ne prennent pas en charge...car celle-ci sont de plus en plus sollicité et donc ne laisse rien au hasard, un accident et son remboursement (pilote et matériel) peu couté très chère en cas de modification ne rentrant pas les normes
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Re: Modification d'un quad ( les interdits )

Message par Alain Can Am le Mer 7 Jan - 20:33

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